La cession de droits d’auteur

À partir du moment où une œuvre graphique est créée, son auteur devient automatiquement propriétaire des droits d’auteur de cette œuvre. 

Si je crée un logo ou une illustration pour toi ou ton entreprise, j’en suis et j’en resterai l’autrice. 

L’auteur peut céder une partie de ses droits à son client pour qu’il puisse utiliser légalement la création. 

Il faut que je fasse une cession de droits écrite (je l’inclus dans la facture) pour que tu aies le droit d’utiliser mes créations, en toute légalité et sérénité. 

C’est le seul moyen pour être en règles dans leur utilisation et donc de te protéger. 

Cette cession inclut également une durée. Par défaut, la durée de mes cessions est de 5 ans. Elle est négociable selon tes besoins, généralement 5 ans est une durée amplement suffisante, étant donné que le temps entrepreneurial s’écoule très vite 😉

Au bout des 5 ans, nous pouvons renégocier ensemble une nouvelle cession ou bien tu peux décider de ne plus utiliser mes créations. 

Je resterai par contre toujours l’autrice des créations. 

C’est un peu comme si j’étais l’auteur d’une chanson et que tu en étais l’interprète. L’interprète ne peut pas réclamer être l’auteur de la chanson qu’il chante et ne peut pas la réécrire ou la diffuser à sa guise.  

Ceci étant dit, tu pourras déposer en tant que marque commerciale (à l’INPI) le logo que je crée pour toi, l’usage commercial des marques et le droit d’auteur étant disjoints.